À la deuxième phrase l’alinéa 30, substituer aux mots

Déposé par Dominique Voynet et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase l’alinéa 30, substituer aux mots :

« du « rideau de fer » censé »

les mots :

« de l’opération censée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La référence historique au rideau de fer ne semble pas la bienvenue ici. Au-delà de la connotation guerrière et militariste à laquelle elle se réfère, nous savons que la force seule n’a jamais réussi à limiter les flux migratoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.