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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°489 · article premier · déposé le 19 juin 2025

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais, seront associés à la révision du schéma d’aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR). »

« Ce schéma vise à structurer l'aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux. »

« L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.