Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant :
« La reprise et la consigne des canettes métalliques et des bouteilles en verre et en plastique sera introduite à Mayotte. »
« Cet amendement vise à assurer la mise en place d’une consigne sur les canettes métalliques, les bouteilles en verre et en plastique. L’objectif est double : lutter contre la multiplication des décharges sauvages et améliorer l’organisation des filières de gestion des déchets, notamment en introduisant un mécanisme de bonus pour encourager le retour de certains emballages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.