Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°494 · article premier · déposé le 19 juin 2025

Après l’alinéa 227, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 227, insérer l’alinéa suivant :

« L’État, en lien avec les acteurs de gestion locale, dote Mayotte d’un programme de transition énergétique et d’un schéma régional de l’énergie avant 2027. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le territoire est aujourd’hui massivement dépendant des énergies fossiles, coûteuses, polluantes et peu résilientes face aux aléas climatiques. »

« Dans un contexte de crise environnementale et de fragilité des réseaux, un tel programme permettrait de renforcer l’autonomie énergétique de l’île, de développer les énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse), et de créer des opportunités d’emploi local. Il s’agit d’une mesure structurante, alignée avec les objectifs nationaux de neutralité carbone, et adaptée aux besoins spécifiques de Mayotte. »

« Dans le même temps, un schéma régional de l'énergie doit également être produit afin de réduire la dépendance aux fossiles conformément à l'objectif mentionné à l'alinéa 225 du présent rapport annexé afin d'engager Mayotte dans sa transition énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.