À l’alinéa 292, supprimer le mot

Déposé par Dominique Voynet et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 292, supprimer le mot :

« internationale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers La Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.