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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°497 · article premier · déposé le 19 juin 2025

À l’alinéa 292, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 292, après le mot :

« desserte »

insérer les mots :

« nationale et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers La Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte. »

« Cet amendement de repli vise à inscrire la desserte nationale, qui reste l’objectif principal à garantir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.