À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Sabrina Sebaihi et 1 cosignataire · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« époux »,

insérer les mots :

« ou futures épouses ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. Il s’agit de garantir que l’amendement prenne pleinement en compte la diversité des couples. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.