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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°300 · après l'article premier · déposé le 24 juin 2026

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« fondamentaux »,

insérer les mots :

« ainsi que sur les conséquences de la mesure pour les enfants des couples concernés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur les enfants des couples concernés, qui pourraient souffrir de stress très important, risquant de subir des discriminations sur eux et leurs parents. Il s’agit alors d’évaluer l’instabilité familiale que cette PPL risque de générer, en gardant en vue en priorité l’intérêt supérieur de l'enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.