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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°563 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026

Compléter cet amendement par les mots

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« ainsi que le respect des droits de l’enfant »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Après le mot "familiale", insérer le membre de phrase "ainsi que le respect des droits de l'enfant" »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.