Compléter cet amendement par l’alinéa suivant

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« Le rapport étudie notamment les conséquences psychologiques engendrées par les ruptures familiales induites par les dispositions de la présente loi. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. On parle de vies humaines, de parcours familiaux. Il faut donc un volet psychologique à l'étude prévue par l'article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.