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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°703 · titre · déposé le 25 juin 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dit »,

le mot :

« prétendument ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.