A discuter
Amendement n°712 · titre · déposé le 25 juin 2026
Après le mot
Déposé par
Danielle Simonnet et 1 cosignataire · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …
Après le mot :
« visant »
insérer les mots :
« à instaurer une mesure raciste et ».
« Par cet amendement, nous proposons de préciser l'objet de cette proposition de loi, qui est d'instaurer une mesure raciste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.