A discuter
Amendement n°759 · titre · déposé le 25 juin 2026
Compléter cet amendement par les mots :
« Et violant le principe de fraternité ».
« Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte. »
« En mettant en place une suspicion généralisée sur les unions entre les personnes françaises et les personnes étrangères, cette proposition de loi s'oppose aux principes qui ont fondé notre République, en premier lieu desquels le principe de fraternité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.