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A discuter Amendement n°764 · après l'article premier · déposé le 25 juin 2026

Compléter cet amendement par les mots

Déposé par Léa Balage El Mariky et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« ansi que la dignité de la personne humaine applicable à tout être humain »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.