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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1 · article premier · déposé le 19 juin 2025

Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et régional ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement patrimoine régional. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.