Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.