Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :

« Préservation »

le mot :

« Dégradation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.