Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :

« Préservation »

le mot :

« Dégradation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.