Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°342 · article 11 bis a · déposé le 25 juin 2025

Rétablir cet article dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :

« 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. Sur les chaînes d’info en continu se multiplient les formats talk-shows, où le commentaire permanent supplante peu à peu l’information journalistique. L’octroi d’un canal TNT doit s'accompagner d’exigences renforcées sur la place de l’information et du journalisme dans les investissements, notamment en matière de moyens humains. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.