A discuter
Amendement n°636 · article 8 · déposé le 26 juin 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots
Déposé par
Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle