À l’alinéa 32, après le mot

Déposé par Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 32, après le mot :

« durable »,

insérer le mot :

« , stable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui fragiliserait l'audiovisuel public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.