A discuter
Amendement n°654 · article 2 · déposé le 26 juin 2025
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle