À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots

Déposé par Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« autres que des messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.