À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots

Déposé par Frédéric Maillot et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« des messages génériques pour des biens ou des services génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.