A discuter
Amendement n°677 · article 2 bis · déposé le 26 juin 2025
Supprimer l'alinéa 7
Déposé par
Frédéric Maillot et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle