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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°680 · article 8 · déposé le 26 juin 2025

À la première phrase du premier alinéa, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du premier alinéa, substituer à la date :

« 1 er janvier 2026 »

la date :

« 1 er janvier 2028 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente proposition de loi a été rédigée dans la précipitation et sans véritable recul sur les conséquences qu’elle engendrera pour les sociétés de l’audiovisuel public et pour ses salarié.es. La création d’une telle holding ne peut se faire à la hâte. »

« C’est pourquoi cet amendement vise à reculer sa mise en œuvre à l’année 2028 afin qu’un travail approfondi puisse être réalisé sans précipitation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.