Supprimer l’alinéa 1

Déposé par Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les co-signataires de cet amendement souhaitent manifester leur opposition à la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.