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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°697 · article 8 · déposé le 26 juin 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Anne Genetet et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et Radio France »

les mots :

« Radio France et France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.