A discuter
Amendement n°698 · article 8 · déposé le 26 juin 2025
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Anne Genetet et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle