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A discuter Amendement n°701 · article 16 · déposé le 26 juin 2025

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Déposé par Anne Genetet et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.