À la fin du titre, supprimer les mots :
« et à la souveraineté audiovisuelle ».
« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les mots : « et à la souveraineté audiovisuelle ». »
« Le secteur de l’audiovisuel connaît depuis plusieurs décennies de profondes transformations dont la plus significative est la création de nombreuses plateformes de vidéos à la demande par abonnement (SVOD). Cela a augmenté de manière exponentielle l’offre de programmes et concurrencé de manière frontale les chaînes gratuites françaises hertziennes. »
« Face à ces évolutions, la puissance publique est demeurée jusqu’à présent en retrait, peinant à réformer un cadre législatif posé en 1986 pour réguler un univers strictement national à une époque où Internet n’existait pas. Le développement des plateformes principalement américaines en France a donc été d’autant plus aisé que ces dernières n’ont pas eu à respecter l’ensemble des contraintes législatives et réglementaires qui s’appliquent à leurs concurrents proposant des services principalement linéaires. »
« Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des recettes publicitaires par les acteurs du numériques, il aurait été indispensable d’assouplir par exemple les règles anti‑concentration comme le prévoyait l’article 12. »
« Nous déplorons que le Gouvernement ai souhaité supprimer la partie II de cette proposition de loi, renvoyant ainsi aux calendes grecques une réforme de fond du cadre légal relatif à la souveraineté audiovisuelle. Nos acteurs français ne peuvent plus attendre, et cette proposition de loi était l’occasion, par son chapitre II, d’aborder des sujets important et attendus. »
« Il est temps de lancer un grand chantier afin de permettre l’émergence de champions audiovisuels nationaux à même de garantir notre souveraineté audiovisuelle française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.