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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°722 · article premier · déposé le 26 juin 2025

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale »

les mots :

« leur pluralisme et leur impartialité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel , en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’ exigence de pluralisme des points de vue et d’ impartialité , ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.