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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°744 · article premier · déposé le 26 juin 2025

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« répartit »,

insérer les mots :

« de façon équitable et transparente ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées. »

« En effet, le risque est réel que les moyens soient concentrés au sein de certaines sociétés (comme France Télévisions) au dépens d'autres (comme Radio France) car leurs poids n'est pas le même. Par conséquent, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi que l'équité de cette répartition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.