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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°1265 · article premier · déposé le 30 juin 2025

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Aurélien Saintoul et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« évitant les redondances »

les mots :

« assurant une diversité de contenus ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.