A discuter
Amendement n°11 · article 3 bis · déposé le 20 juin 2025
Au début, substituer aux mots
Déposé par
Joséphine Missoffe et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le La relance d'une politique nataliste
Au début, substituer aux mots :
« Tous les deux ans »
les mots :
« Dans un délai de six mois ».
« Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.