A discuter
Amendement n°20 · article 2 · déposé le 23 juin 2025
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Angélique Ranc et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le La relance d'une politique nataliste
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »
« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Si leur caractère universel implique une égalité de traitement entre les familles quel que soit leur niveau de ressources, cette universalité s’entend dans un cadre strictement national. Dans le contexte économique actuel, et à l’heure où beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, il est désormais nécessaire que ces prestations leur soient distribuées en priorité. »
« Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française, afin de réaffirmer le rôle de la citoyenneté dans l’accès à la solidarité nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.