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A discuter Amendement n°1 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 20 juin 2025

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois…

Déposé par Joséphine Missoffe et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le La relance d'une politique nataliste

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.