Non soutenu
Amendement n°154 · article 15 bis · déposé le 2 juillet 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des six premiers mois »
les mots :
« de la première année ».
« L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation de formation. En effet, les collectivités sont susceptibles d’organiser plusieurs sessions de formation. Le délai de 6 mois peut paraître un peu court au regard d’un mandat de 6 ans et du délai d’installation des organes délibérants, auxquelles certains élus ne peuvent pas assister. Il est important de ne pas précipiter les choses et s’assurer que chaque élu puisse suivre une formation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.