Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
Population (en habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 10,9 De 500 à 999 11,8 De 1000 à 3 499 21,8 De 3 500 à 9 999 24,3 De 10 000 à 19 999 30,3 De 20 000 à 49 999 33 De 50 000 à 99 999 44 De 100 000 à 200 000 66 Plus de 200 000 72,5
« Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnités des adjoints au maire en fonction de la taille de leurs communes. Ainsi, il est proposé que seuls les adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants puissent prétendre à une revalorisation à hauteur de 10% de leurs indemnités, écartant, de fait, ceux des communes de plus de 20 000 habitants. En effet, cette revalorisation est la bienvenue pour les adjoints au maire des plus petites communes, ceux des plus grandes communes touchent déjà des indemnités importantes. »
« Il s’agit d’un amendement qui s’inscrit dans l’esprit de l’amendement déposé au sujet de la revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 20 000 habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 7 interventions en séance s'y rapportent.