Rejeté
Amendement n°28 · après l'article 1er bis · déposé le 30 octobre 2025
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.