I. – Au titre, substituer aux mots :
« visant à interdire »,
le mot :
« interdisant ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
III. – En conséquence, substituer aux mots :
« à maintenir »,
les mots :
« abrogeant ».
« Cet amendement du groupe LFI vise d'une part à procéder à des modifications du titre d'ordre rédactionnel, et d'autre part à rappeler son objectif d'abroger la loi dite "Duplomb". »
« Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro‑business. »
« Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato‑sceptiques. À l’Assemblée, c’est le Gouvernement lui‑même qui a inscrit le texte à l’ordre du jour sur sa semaine réservée, visiblement pressé de la voir adopter. »
« Ce même Gouvernement a soutenu les conditions antidémocratiques dans lesquelles cette loi a été adoptée : elle n’a jamais été examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable déposée par le groupe LR, à l'initiative du texte, visant à expédier cette loi dans le huis‑clos d’une Commission Mixte Paritaire. »
« Non seulement illégitimes, les dispositions de cette loi sont décriées par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques. »
« Elle est l'objet d'un rejet populaire sans précédent : une pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale cet été dénonçant l’ensemble de cette loi a été signée par près de 2,13 millions de personnes. »
« Une première victoire majeure a été gagnée avec la censure d’une partie de cette loi par le Conseil constitutionnel, sur recours, notamment, des député.es insoumis.es. Le Conseil a ainsi censuré la réintroduction des néonicotinoïdes, en vertu du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
« Il reste désormais à abroger les autres dispositions de la loi Duplomb, qui sont dévastatrices pour l’environnement, la santé humaine et la souveraineté alimentaire. »
« C'est notamment le cas des dispositions facilitant le déploiement des méga‑bassines, qui alimenteront les productions les plus gourmandes en eau et qui conduiront à une captation des financements publics par une minorité d’agricultrices et d’agriculteurs. »
« C'est aussi le cas des dispositions visant à faciiter la création et l’agrandissement des élevages industriels au profit de quelques firmes, et au détriment de leurs risques pour la santé, la sécurité publique et l’environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.