Au titre, substituer aux mots :
« interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice »
les mots :
« maintenir les dispositions destinées à lever les contraintes ».
« Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.