Au titre, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, supprimer les mots :

« à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.