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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°38 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025

Au deuxième alinéa, après la référence

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, après la référence :

« article L. 253‑1 »,

insérer les mots :

« comme les composés du cuivre, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique. »

« Selon l'Anses, en cas de surexposition, ces produits peuvent s'accumuler dans le foie ou les reins, voire entraîner des irritations oculaires. Les composés du cuivre, comme le sulfate de cuivre, présentent des risques importants d'accumulation dans les sols ou d'affecter les organismes non cibles. »

« Il convient donc que les agriculteurs puissent être pleinement informés des risques de ces produits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.