En traitement
Amendement n°1 · article 1er bis · déposé le 20 novembre 2025
À l’alinéa 3, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , de Chambres d’agriculture France ».
« Ajouter l'avis des représentants agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.