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En traitement Amendement n°44 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Robert Le Bourgeois et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées al…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« claire »,

le mot :

« intelligible ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.