Rédiger ainsi le titre

Déposé par Robert Le Bourgeois et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées al…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à confirmer le droit en vigueur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec ses dispositions qui, en l'état, ne font que confirmer le droit en vigueur, en ajoutant quelques dispositions bienvenues bien qu'anecdotiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.