Au titre, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer au mot :

« maintenir »

le mot

« renforcer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec les amendements adoptés. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.