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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°41 · article premier · déposé le 24 novembre 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« usagers et personnels »

les mots :

« patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.