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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°87 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025

Compléter l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que les conditions d’accessibilité des visiteurs aux établissement publics de santé, notamment dans les villes concernées par la mise en place des zones à faible émission mobilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à interroger annuellement la question de l'accessibilité aux hôpitaux pour les Français, en interrogeant notamment la question de la mobilité de tous. »

« En effet, les ZFE sont un frein à la mobilité et peuvent empêcher des proches de se retrouver alors même qu'un séjour dans un hôpital nécessite une réelle fraternité entre le patient et les proches et que cela participe au rétablissement des patients. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.